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Les holdings
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les holdings

Les holdings

Guide juridique et fiscal

Anne Charvériat, Bruno Gouthière, H. Bardet, Ariane Beetschen - Collection Dossiers pratiques

420 pages, parution le 26/06/2007 (4eme édition)

Résumé

La nouvelle synthèse pratique qu'attendaient les dirigeants et leurs conseils ! Tous les types de holdings sous leurs aspects juridique, fiscal et international : pourquoi créer une holding ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, outil de prise de contrôle ou de maintien du contrôle sur une société, instrument de transmission, moyen de regrouper des entreprises, optimisation fiscale...quelle forme sociale choisir ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, SASU, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale ; comment la constituer ? Par le haut ou par le bas ? Modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix ; comment la gérer ? Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale ; où la localiser ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant des participations étrangères. Cette quatrième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent (possibilité de créer des actions de préférence, régime d'imposition des distributions et des plus-values sur titres, accroissement des droits à déduction de TVA, pactes Dutreil et exonérations d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit, nouvel article 209 B du CGI, etc.).

L'auteur - Anne Charvériat

Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Autres livres de Anne Charvériat

L'auteur - Bruno Gouthière

Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.

Autres livres de Bruno Gouthière

L'auteur - H. Bardet

H. Bardet est avocat au Bureau Francis Lefebvre.

L'auteur - Ariane Beetschen

Avocat, conseil en droit fiscal.
Associé du bureau Francis Lefebvre

Autres livres de Ariane Beetschen

Sommaire

  • Objet et intérêt de la holding
  • Critères de choix
  • Aspects fiscaux et financiers
  • Aspects juridiques
  • Conventions entre la holding et ses filiales
  • Régime fiscal
  • Statut de salariés
  • Relations avec les tiers
  • Les holdings spécifiques
  • Contexte général
  • La holding en droit comparé
  • Fiscalité internationale des holdings françaises
  • Fiscalité française des holdings étrangères
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Anne Charvériat, Bruno Gouthière, H. Bardet, Ariane Beetschen
Collection Dossiers pratiques
Parution 26/06/2007
Édition  4eme édition
Nb. de pages 420
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 600g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851157010
ISBN13 978-2-85115-701-0

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