Les grands textes du droit de l'Union européenne

Traités - Droit dérivé - Jurisprudence

Louis Dubouis, Claude Gueydan - Collection Grands textes

1136 pages, parution le 20/10/2010 (8^eme édition)

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Résumé

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne :

Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes
Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.

Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

L'auteur - Louis Dubouis

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet de droit européen.

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Sommaire

Traites, protocoles - déclarations, charte des droits fondamentaux
Droit institutionnel
Ordre juridique
Finances et budget
Les personnes
Le marche intérieur
Les relations extérieures
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Louis Dubouis, Claude Gueydan
Collection	Grands textes
Parution	20/10/2010
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	1136
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	724g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247090051
ISBN13	978-2-247-09005-1