Les grands textes du droit de l'Union européenne

Tome 1, Traités, institutions, ordre juridique

Claude Gueydan, Louis Dubouis - Collection Grands textes

660 pages, parution le 24/05/2005 (7^eme édition)

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Résumé

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.

Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire:

traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées);
projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe;
sélection de règlements, directives, décisions et autres actes;
sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le tome 2 est consacré au droit matériel.

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

L'auteur - Louis Dubouis

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet de droit européen.

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Sommaire

Traités - Protocoles - Déclarations - Proclamations
Institutions
Ordre juridique - Jurisprudence
Finances et budget
Tables du tome I

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Claude Gueydan, Louis Dubouis
Collection	Grands textes
Parution	24/05/2005
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	660
Format	14,5 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	635g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247060993
ISBN13	978-2-247-06099-3