Les grands avis du Conseil d'État

Les grands avis du Conseil d'Etat constituent donc une double nouveauté : d'une part, cet ouvrage est le premier recueil des principaux avis du Conseil d'Etat sur des questions de droit assortis de commentaires ; il contient, d'autre part, le premier classement analytique de tous les avis publiés depuis 1976.

De l'avis sur la tradition républicaine à l'avis sur la spécialité des établissements publics et à ceux sur le port du foulard islamique, le recours des personnes publiques à l'arbitrage, la tarification du TGV, le droit d'asile ou les délégations de service public, les avis du Conseil d'Etat révèlent l'opinion de la Haute Assemblée sur les problèmes juridiques les plus actuels.

Le présent ouvrage, qui s'ouvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil d'Etat comprenant notamment une typologie des avis et une analyse de leur portée dans le système juridique français, montre que l'activité du Conseil d'Etat ne concerne pas que les spécialistes du droit public : du régime de l'extension des conventions et accords collectifs du travail à la propriété intellectuelle, en passant par l'aide sociale et la sécurité sociale, les avis du Conseil d'Etat intéressent tous les juristes, car ils interprètent tout le droit positif et contribuent ainsi à la clarification de nombreux débats.
Enfin, le lecteur trouvera quelques avis inédits ou moins connus, tels les avis sur le champ d'application de la gestion déléguée, sur l'application du principe d'égalité entre personnes publiques ou l'expropriation de celles-ci, qui soulignent tout l'intérêt de connaître aujourd'hui cette nouvelle source du droit.

Contenu
- La fonction consultative du conseil d'Etat- Commentaires des grands avis- Table analytique des avis publiés