Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Justine Bardellin - Collection Grands arrets
Résumé
Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.
Sommaire
I. L'état du bien loué et les normes de salubrité
I.1. Option civile du preneur
I.2. Amende administrative (Bruxelles)
I.3. Interdiction à la location
I.4. Audition du propriétaire
II. Durée
II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur)
II.2. Bail de courte durée
II.3. Bail à vie
III. Garantie locative
III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes
III.2. Agent immobilier
III.3. Cautionnement
IV. Loyer : révision (amiable)
V. Charges locatives
VI. Incendie
VI.1. Responsabilité du preneur
VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur
VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l'héritier nu-propriétaire
VIII. Colocation et allocations sociales
IX. Bail d'habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives
X. Exécution provisoire et expulsion
XI. Logement social
XI.1. Décès du preneur (Bruxelles)
XI.2. Durée du bail (Flandre)
XI.3. Exigences linguistiques (Flandre)
XI.4. Surloyer (Wallonie)
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Justine Bardellin |
| Collection | Grands arrets |
| Parution | 02/12/2021 |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 746g |
| EAN13 | 9782807928022 |
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