Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale

Pretot - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

720 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Dix années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale, dix années aux cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale ou de l'extension du régime de la contribution sociale généralisée, de la politique de maîtrise des dépenses de santé ou de la refonte des dispositions applicables à la protection sociale complémentaire, les réformes n'ont pas manqué, cependant que la Cour de cassation entendait rappeler les principes qui gouvernent la distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant ou renforcer les garanties du redevable des cotisations face à l'URSSAF, que le Conseil constitutionnel s'interrogeait sur le droit à la santé et à la protection sociale ou que la Cour de Luxembourg concluait à une application étendue des règles de la concurrence.

C'est de cette évolution, complexe, parfois désordonnée, que la présente édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale tente modestement de rendre compte à travers l'effort mené par la jurisprudence pour en préciser la portée.

Sommaire
- Les principes fondamentaux- La distinction des régimes et l'assujettissement- Les cotisations et le financement- Le droit aux prestations- L'assurance maladie et les relations avec les professions de santé et établissements de soins- Les accidents du travail- L'organisation administrative et la tutelle- Le contentieux de la Sécurité sociale- Les efforts complémentaires- L'incidence du droit international et européen.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pretot
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	15/06/1998
Nb. de pages	720
Format	14,5 x 21
Poids	796g
EAN13	9782247029662