Les grands arrêts du droit de la décentralisation.
Laurent Touvet, Jacques Ferstenbert, Claire Cornet
Résumé
Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.
Sommaire
Préface
Avant-propos
- Sources et principes.
- Organisation.
- Contrôles.
- Compétences et fonctions.
- Acteurs
Index
L'auteur - Laurent Touvet
Laurent Touvet, Conseiller d'État, ancien Directeur du Conseil supérieur de l'audiovisuel et ancien élu local.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Laurent Touvet, Jacques Ferstenbert, Claire Cornet |
| Parution | 25/10/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 674 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 644g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247042883 |
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