Les grands arrêts du droit de l'enseignement
830 pages, parution le 06/12/2016
Résumé
Aucune matière n'est autant ancrée dans la Constitution belge que l'enseignement. Cet ouvrage montre l'apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l'évolution du droit de l'enseignement.
Aucune matière n'est autant ancrée dans la Constitution belge que l'enseignement. Cet ouvrage montre l'apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l'évolution du droit de l'enseignement.
Sommaire
Introduction : l'école du juge
I. La liberté d'organiser une école
II. Le libre choix
III. La liberté des enseignants
IV. Le principe de neutralité
V. Le droit à l'enseignement
VI. L'égalité entre élèves et entre étudiants
VII. L'égalité entre enseignants
VIII. L'égalité entre établissements
IX. La répartition des compétences en matière d'enseignement
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs
Liste des contributions
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Grands arrets |
| Parution | 06/12/2016 |
| Nb. de pages | 830 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1240g |
| EAN13 | 9782804477776 |
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