Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Résumé
L'ouvrage met en évidence, au départ des grands arrêts européens et belges pertinents, la façon dont le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux qui caractérise les sociétés postmodernes.
Sommaire
Introduction
1. La définition de la vie familiale
2. L'articulation des sources et des compétences
3. La vie familiale horizontale : le couple
4. La vie familiale verticale : parenté et parentalité
5. La vie familiale, identité sexuelle et orientation sexuelle
6. La vie familiale des personnes vulnérables
7. La vie familiale des étrangers
8. La vie familiale des détenus
9. La vie familiale internationale
10. Le droit social de la famille
11. Le droit fiscal de la famille
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Collection | Grands arrets |
Parution | 03/03/2022 |
Nb. de pages | 958 |
Format | 16.1 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 1494g |
EAN13 | 9782807924932 |
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