Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

Bertrand Ancel, Yves Lequette - Collection Grands textes

814 pages, parution le 17/10/2006 (5^eme édition)

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Résumé

Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent en entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence.

Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui.

87 arrêts sont présentés dans cette 5^e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux.

Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique.

Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées.

L'auteur - Bertrand Ancel

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L'auteur - Yves Lequette

Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

Plus de 80 arrêts sont présentés chronologiquement :

Paris, 13 juin 1814, Busqueta
Cass., Civ., 19 avr. 1819, Parker
Cass., Civ., 14 mars 1837, Stewart
Cass., Civ., 28 février 1860, Bulkley
Cass., Req., 16 janv. 1861, Lizardi
Cass., Civ., 18 mars 1878, Bauffremont.
Cass., Civ., 24 juin 1878 et Cass., Req., 22 févr. 1882, Forgo
Alger, 24 déc. 1889, Bartholo
Cass., Civ., 9 mai 1900, de Wrède
Cass., Civ., 5 déc. 1910, American Trading C°
Cass., Civ., 6 juill.1922, Ferrari
Cass., Req., 5 mars 1928, La Ropit
Cass., Civ., 13 avr. 1932, Château de Chambord
Cass., Req., 5 juin 1935, Zelcer
Cass., Civ., 7 mars 1938, de Marchi
Cass., Civ., 8 mars 1938, Fontaine
Cass., Civ., 19juin 1939, Labedan
Cass., Civ., 25 mai 1948, Lautour
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Bertrand Ancel, Yves Lequette
Collection	Grands textes
Parution	17/10/2006
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	814
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	655g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247068913
ISBN13	978-2-247-06891-3