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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Cyrille David, Olivier Fouquet, Bernard Plagnet, Pierre-Francois Racine - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

1135 pages, parution le 01/07/2009 (5eme édition)

Résumé

La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme.

La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution.

L'analyse de la jurisprudence s'ordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence "pilotes". Un index approfondi facilite l'accès aux questions abordées.

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, à jour des évolutions les plus récentes, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

L'auteur - Cyrille David

Autres livres de Cyrille David

L'auteur - Olivier Fouquet

Autres livres de Olivier Fouquet

L'auteur - Bernard Plagnet

Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit fiscal à l'Université de Toulouse, ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.

Sommaire

  • Principes généraux
  • Fiscalité des personnes
  • Fiscalité des entreprises
  • Etablissement de l'impôt - Contrôle - Redressement
  • Contentieux de l'établissement de l'impôt
  • Recouvrement de l'impôt
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Cyrille David, Olivier Fouquet, Bernard Plagnet, Pierre-Francois Racine
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 01/07/2009
Édition  5eme édition
Nb. de pages 1135
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 700g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247079087
ISBN13 978-2-247-07908-7

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