Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Max Falque - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

538 pages, parution le 15/06/1996

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Longtemps négligée, l'étude de la jurisprudence financière a été efficacement stimulée par la première édition des "Grands arrêts" en 1966. Par la suite, la création en 1982, puis la"montée en puissance" des chambres régionales des comptes et la multiplication des "affaires" mettant en cause l'utilisation frauduleuse de l'argent public ont largement accru l'audience réservée aux travaux des juridictions financières.

Ouvrage de référence depuis trente ans, les Grands arrêts de la jurisprudence financière demeurent un instrument de travail privilégié pour les acteurs de la vie publique - administrateurs élus ou fonctionnaires, comptables de deniers publics, membres des inspections et corps de contrôle - et pour tous ceux, enseignants et étudiants notamment, qui s'intéressent aux problèmes posés par la nécessaire sauvegarde des finances publiques.

Sommaire
I. La cour et les chambres régionales des comptes- Compétence procédure- Responsabilité pécuniaire des comptables patents- Gestions de fait- Amendes - Voies de recours
II. La cour de discipline budgétaire et financière

L'auteur - Max Falque

Max Falque - Juriste et économiste, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970, après que la Ford Foundation lui ait attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie.

Il a publié de nombreux articles, rapports et ouvrages sur la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'aménagement du territoire (planification écologique et études d'impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales libérales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

Délégué général de l'ICREl depuis 1996, il organisé neuf conférences internationales sur le thème "Droits de propriété, économie et environnement" et a dirigé la publication de douze ouvrages chez Litec Dalloz, Elsevier, Bruylant et Johanet.

Autres livres de Max Falque

Droits de propriété environnementaux/environmental property rights for environment

Ressources agricoles et forestieres/agriculture and forestry

L'eau entre reglementation et marche

Droits de propriété, économie et environnement

Découvrir tous les livres de Max Falque

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Max Falque
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	15/06/1996
Nb. de pages	538
Format	13,5 x 21
Poids	589g
EAN13	9782247021062