Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2 - obligations, contrats spéciaux, sûretés - Tome 2
Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
Une édition entièrement refondue de l'ouvrage, précurseur de la collection des Grands arrêts, qui offre un accès direct aux grands arrêts de la jurisprudence civile !
La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l'occasion de cette 14e édition, les auteurs ont procédé à une refonte de l'ouvrage : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a neuf ans.
Sommaire
Tome 2
LIVRE VII : Les obligations
- Pourparlers précontractuels
- Contrats, formation et validité
- Effets des contrats entre les parties
- Effets des contrats à l'égard des tiers
- Résolution des contrats
- Délits et quasi-délits. (Responsabilité délictuelle en général, Dommage)
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d'autrui
- Accidents de la circulation
- Produits défectueux
- Quasi-contrats. Gestion d'affaires(Répétition de l'indu, Enrichissement sans cause)
- Régime des obligations. Objet des obligations (Effets de l'obligation, Transmission des obligations, Modalités des obligations)
LIVRE VIII : Les principaux contrats
- Vente
- Louage
- Contrat d'entreprise
- Contrat de transport
- Mandat
- Prêt
- Crédit-bail
- Association
LIVRE IX : Les sûretés
- Cautionnement
- Droit de rétention
- Réserve de propriété
- Privilèges
- Hypothèques
(A titre indicatif : sommaire du Tome 1)
Livre I - Introduction
Livre II - Les personnes physiques et la famille
Livre III - Les biens
Livre IV - Les régimes matrimoniaux
Livre V - Les successions
Livre VI - Les dispositions à titre gratuit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé | |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions | |
| Parution | 07/11/2024 | 17/10/2024 |
| Format | 14.6 x 21.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 864g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247216246 |
9782247241231 |
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