Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

996 pages, parution le 05/09/2007 (16^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (CE 24 mars 2006, Société KPMG), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (CE 8 févr. 2007, Société Arcelor) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'État pour violation par la loi d'une convention internationale (CE 8 févr. 2007, Gardedieu) dans le commentaire de l'arrêt La Fleurette ; les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (CE 22 févr. 2007, APREI ; 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence) dans le commentaire de l'arrêt Caisse primaire Aide et protection ; le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juill. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) dans celui de l'arrêt Martin.

Tant pour les arrêts les plus récents que pour les plus anciens sont mises en évidence les lignes de force de cette jurisprudence, marquées à la fois par la continuité et le progrès. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes et contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même.

Cette édition est due, comme ses devancières, à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix.

Elle constituera un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

L'auteur - Guy Braibant

Longtemps président de la section des Études au Conseil d'État il est désormais président de la Commission de codifications des lois. Grand juriste, il est réputé pour sa compétence (il a longtemps enseigné le droit administratif à Sciences Po) et ses idées progressistes.

Autres livres de Guy Braibant

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. édition de 1956

Découvrir tous les livres de Guy Braibant

L'auteur - Pierre Delvolvé

Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris)

Autres livres de Pierre Delvolvé

Le pouvoir

Droit public de l'économie. 2e éd.

L'arbitrage en droit public

Découvrir tous les livres de Pierre Delvolvé

Sommaire

Avertissement
Liste des abréviations
Arrêts commentés
Index des arrêts
Index alphabétique des matières

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	05/09/2007
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	996
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	795g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247074242
ISBN13	978-2-247-07424-2