Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis
Elisabeth Zoller - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
"Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple" dit de la Cour suprême des États-Unis Alexis de Tocqueville. Consolidé en 1803 dans l'arrêt Marbury v. Madison, l'immense pouvoir parvient au stade de la suprématie judiciaire en moins d'un siècle. Mais, sous la présidence de Franklin Roosevelt, le gouvernement des juges s'effondre lorsque la Cour suprême opère un changement radical des méthodes et des buts du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois.
Depuis ce tournant historique, la Cour se consacre à défendre le droit de chacun à l'égalité des droits en luttant contre les discriminations raciales (Brown v. Board of Education) ou sexistes (United States v. Virginia), et en limitant la possibilité de recourir à des discriminations positives (Grutter v. Bollinger). Garante de l'interdiction des emprisonnements arbitraires comme à Guantanamo (Boumediene v. Bush), la Cour est aussi la protectrice des libertés de l'esprit, la liberté d'opinion (West Virginia Board of Education v. Barnette) ou la liberté d'expression (R.A.V. v. Saint Paul), et la vigilante gardienne du droit à l'autonomie de chacun de faire les choix qui déterminent sa vie intime et personnelle (Poe v. Wade, Lawrence v. Texas).
Retracé ici dans une cinquantaine d'arrêts, l'extraordinaire parcours de la Cour suprême qui a reconstruit sur les cendres du New Deal un pouvoir tout aussi rayonnant que celui d'autrefois rappelle, à l'heure où la question prioritaire de constitutionnalité introduit en droit français un mécanisme proche de l'exception d'inconstitutionnalité qui alimente le contentieux de la Cour suprême, le rôle désormais central du juge constitutionnel dans la démocratie moderne.
Présentés comme autant d'étapes qui jalonnent une histoire particulièrement riche, ces grands arrêts de la Cour suprême comprennent une présentation des faits, la traduction de larges extraits de l'opinion de la Cour et des opinions individuelles ou dissidentes qui y sont jointes, ainsi que des observations détaillées, rédigées dans la tradition du commentaire d'arrêt, sur le sens et la portée de chaque décision.
L'auteur - Elisabeth Zoller
Professeur a l'Université de Paris II et directrice du Centre de droit americain, Elisabeth Zoller est notamment l'auteur des Grands Arrets de la Cour suprême aux Etats-Unis.
Autres livres de Elisabeth Zoller
Sommaire
- 24 février 1803 - le contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois
- 7 mars 1819 - la souveraineté de l'union
- 3 mars 1821 - la suprématie de la cour suprême sur les cours d'états
- 2 mars 1824 - la clause de commerce
- 16 février 1833 - la portée du bill of rights vis-a-vis des états
- 14 avril 1873 - la double citoyenneté
- 15 octobre 1883 - la portée du bill of rights vis-a-vis des personnes privées
- 17 avril 1905 - le gouvernement des juges
- 3 mars 1919 - la liberté d'expression
- 19 avril 1920 - les rapports entre constitution et traité
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Elisabeth Zoller |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 19/02/2010 |
| Nb. de pages | 922 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247086993 |
| ISBN13 | 978-2-247-08699-3 |
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