Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguenaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet - Collection Thémis - Droit
Résumé
Cet ouvrage regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.
L'auteur - Frédéric Sudre
Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.
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L'auteur - Jean-Pierre Marguenaud
Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Limoges, est chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.
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L'auteur - Joël Andriantsimbazovina
Joël Andriantsimbazovina est professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole (Institut de Recherche en Droit International, Européen et Comparé, Centre d'excellence Jean Monnet Europe - Capitole).
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L'auteur - Adeline Gouttenoire
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L'auteur - Michel Levinet
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Sommaire
- Titre premier : Les principes directeurs
- Un instrument de l'ordre public européen
- L'effectivité des droits : La théorie des obligations positives - Les notions autonomes - L'interprétation restrictive des limitations aux droits
- L'exercice des droits sans discrimination
- Titre II : Les droits garantis
- L'intégrité de la personne : Le droit à la vie - L'interdiction de la torture
- Les libertés de la personne physique : Le droit à la liberté et à la sûreté
- Les droits de procédure : Le droit à un procès équitable - Le principe de la légalité des délits et des peines - Le droit à un recours effectif
- Le droit au respect de la vie privée et familiale : La protection de la vie privée - La protection de la vie familiale - La protection de l'environnement de la vie privée et familiale
- Les libertés de la pensée : La liberté de pensée, de conscience et de religion - Le droit à l'instruction - La liberté d'expression
- Les libertés de l'action sociale et politique : La liberté de réunion et d'association - Le droit à des élections libres
- Le droit de propriété : La notion de biens - L'atteinte à la substance du droit de propriété - La privation de propriété - La réglementation de l'usage des biens
- Titre III : La garantie des droits
- La compétence de la Cour
- La recevabilité de la requête : La qualité de victime - L'épuisement des voies de recours internes
- Le jugement sur le fond : L'autorité de l'arrêt - La réparation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguenaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 21/11/2005 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 774 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130554059 |
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