Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux onss - Tome 2
Tome 2 - la rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Marie-Hélène Vrielinck - Collection Droit social
Résumé
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.
L'auteur - Marie-Hélène Vrielinck
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Sommaire
Chapitre 1 - La rémunération de la fin du XIXe siècle à nos jours
Chapitre 2 - La rémunération, élément constitutif du contrat de travail visé aux articles 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978
Chapitre 3 - La rémunération soumise au calcul des cotisations de sécurité sociale
Chapitre 4 - Les exclusions à la notion de rémunération
Chapitre 5 - Le paiement de la rémunération à l'intervention d'un tiers
Chapitre 6 - Rémunération non payée et obligation au paiement des cotisations de sécurité sociale
Chapitre 7 - Conséquences d'une requalification du statut sur la rémunération prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Chapitre 8 - Calcul des cotisations lorsqu'aucune donnée sur la rémunération n'est connue
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marie-Hélène Vrielinck |
| Collection | Droit social |
| Parution | 29/03/2017 |
| Nb. de pages | 194 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| EAN13 | 9782804475918 |
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