Les grandes questions du droit économique

Introduction Titre I -- Généralités sur le droit économique : Articulation entre le système juridique et le système économique -- Droit civil, droit commercial, droit économique -- L'entreprise tiraillée entre le droit des sociétés et le droit du travail -- Droit économique et répression -- Droit économique, droit privé, droit public -- La puissance du droit européen -- Droit économique et mondialisationTitre II -- L'entreprise : La notion d'entreprise reçue par le droit -- L'expression de l'entreprise à travers la personne morale -- Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerceTitre III --- Les difficultés de l'entreprise : La prévention -- Redressement et liquidation des entreprises en difficulté -- Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultéTitre IV -- Les règles communes aux différentes sociétés : L'importance respective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires -- L'importance respective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires -- Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires -- Les éléments fondamentaux d'une société -- Hiérarchie et démocratie -- La traduction juridique de la "corporate governance" -- L'impact des lois nouvelles -- Les groupes de sociétésTitre V -- La société anonyme : La complexité des titres émis -- La diversité des droits attachés aux titres -- La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration -- Le commissaire aux comptes -- Les opérations sur capital et sur titres -- Les opérations sur la personnalitéTitre VI -- Les autres formes sociétaires : La société en nom collectif -- La société à responsabilité limitée -- Les sociétés en commandite -- La société par actions simplifiéesTitre VII -- Le droit du marché financier : La vertu de contrôle du marché financier -- L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire -- Les comportements contraires à l'intérêt du marchéTitre VIII -- Le droit civil de la concurrence : L'aménagement contractuel de la concurrence, les clauses de non-concurrence -- La faute de concurrence déloyale -- La sanction de la concurrence déloyale et du parasitismeTitre IX -- Le droit du marché concurrentiel : Un droit au service du marché -- Concurrence, service public et consommateurs -- Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence -- La considération concrète du marché pertinent -- Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit -- Contrôle des concentrations -- Sanctions des ententes -- Sanctions des abus de position dominanteBibliographie