Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les grandes evolutions du droit des obligations
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les grandes evolutions du droit des obligations

Les grandes evolutions du droit des obligations

Collectif Anthemis

416 pages, parution le 16/07/2019

Résumé

La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature.
Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme.

L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.

La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir.

L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.

L'auteur - Collectif Anthemis

Autres livres de Collectif Anthemis

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Collectif Anthemis
Parution 16/07/2019
Nb. de pages 416
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 784g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782807205840

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription