Les grandes décisions du conseil constitutionnel
Louis Favoreu, Loïc Philip - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 3 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 53 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci.
Cette 12e édition comporte trois nouvelles "grandes décisions" : la décision Delmas du 11 juin 1981 qui est introduite rétroactivement compte tenu des développements récents de la jurisprudence qu'elle a inaugurée ; la décision " Loi organique relative aux lois de finances" du 25 juillet 2001 et la décision "révision constitutionnelle" du 26 mars 2003 qui, pour la première fois, statue sur la compétence du Conseil constitutionnel en matière de lois constitutionnelles.
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.
Au sommaire
- 53 décisions
- Liste des décisions et des notes
- Table chronologique des décisions citées
- Index alphabétique des matières
L'auteur - Louis Favoreu
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Louis Favoreu, Loïc Philip |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 18/09/2003 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 1088 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 845g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247051755 |
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