Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/ Conseil (1962) à Union de pequeños agricultures c/ Conseil (2002), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original. Leur réunion dans ce petit volume, qui les présente de façon aussi simple et complète que possible, permet à l'étudiant de disposer d'un outil de référence qui complétera efficacement les enseignements de droit communautaire.

Pour chacune des décisions, le commentaire présente les circonstances de l'affaire, le raisonnement de la Cour, et les apports fondamentaux de la jurisprudence, qu'il replace dans son contexte.

Au sommaire

1. Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres c/ Conseil, 14 décembre 1962, aff. 16 et 17/62
2. NV Algemene... Van Gend en Loos c/Administration fiscale néerlandaise, 5 février 1963, aff. 26/62
3. Da Costa et autres c/Administration fiscale néerlandaise, 27 mars 1963, aff. 28 à 30/62
4. Plaumann et Cie c/Commission, 15 juillet 1963, aff. 25/62
5. Costa c/ENEL, 15 juillet 1964, aff. 6/64
6. Franz Grad c/Finanzamt Traustein, 6 octobre 1970, aff. 9/70
7. Internationale Handelsgesellschaft c/Einfuhr... Futtermittel,17 décembre 1970, aff. 11/70
8. Einfuhr und Vorratsstelle... c/Kôster et autres, 17 décembre 1970,aff. 25/70
9. Commission c/Conseil, 31 mars 1971, aff. 22/70 ("AETR")
10. Aktien-Zuckerfabrik Schôppenstedt c/Conseil, 2 décembre 1971,aff. 5/71
11. Commission c/République française, 14 décembre 1971, aff. 7/71 ("Agence d'approvisionnement")
12. International Fruit Company NV et autres c/Produktschap Voor Groenten en Fruit, 12 décembre 1972, aff. 21 à 24/72
13. Y. Van Duyn c/Home Office, 4 décembre 1974, aff. 41/74
14. G. Defrenne c/Sabena, 8 avril 1976, aff. 43/75
15. Administration des Finances de l'État c/Société Simmenthal,9 mars 1978, aff. 106/77
16. SA Roquette Frères c/Conseil, 29 octobre 1980, aff. 138/79
17. Srl CILFIT c/ Ministère de la Santé, 6 octobre 1982, aff. 283/81
18. Parlement européen c/Conseil, 22 mai 1985, aff. 13/83("Politique commune des transports")
19. M.H. Marshall c/Southampton and South West Hampshire Area Health Authority, 26 février 1986, aff. 152/84
20. Krohn & Co. Import-Export c/ Commission, 26 février 1986,aff. 175/84
21. Parti écologiste Les Verts c/Parlement européen, 23 avril 1986,aff. 294/83
22. Foto-Frost c/Hauptzollamt Lübeck-Ost, 22 octobre 1987, aff. 314/85
23. Parlement européen c/Conseil, 22 mai 1990, aff. C-70/88 ("Tchernobyl")
24. A. Francovich, D. Bonifad et autres c/République italienne,19 novembre 1991, aff. C-6/90 et C-9/90
25. Parlement européen c/Conseil, 7 juillet 1992, aff. C-295/90("Droit de séjour des étudiants")
26. P. Faccini Dori c/Recreb Sri, 14 juillet 1994, aff. C-91/92
27. Brasserie du Pêcheur c/République fédérale d'Allemagne et The Queen c/Secretary of State for Transport, ex parte :Factortame Ldt et autres, 5 mars 1996, aff. C-46/93 et C-48/93
28. Adhésion de la Communauté européenne à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,avis 2/94, 28 mars 1996
29. Union de pequenos agricultures c/Conseil, 25 juillet 2002, C-50/OOP