Les garrigues de poussan en 1813 et 1868 ou quelques mots d'histoire et de droit

Aristide Gervais - Collection Sciences sociales

76 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Les garrigues de Poussan en 1813 et 1868, ou Quelques mots d'histoire et de droit / par Aristide Gervais
Date de l'édition originale : 1868

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE Ier - Vente des Garigues de Poussan, son origine, sesrésultats spanstoriques (1813-1868)	3
CHAPITRE II. - Salégalité	10
CHAPITRE III. - Son objet	18
CHAPITRE IV. - Les Réserves	34

Art. Ier. - Droit de passage dans les chemins et drailles usités	34
Art. II. - Droit de passage pour les enclaves	35
Art. III. - Droit de lignerage	35

§ Ier. - Son objet	36
§ II. - Son étendue	39
§ III. - Son mode d?exercice	39
§ IV. - Son importance	40
§V. - Ses conséquences	42

A. - Conséquences eu égard à l'exercice du droit	42
B. - Conséquences eu égard aux modes d?extinction du droit; le cantonnement	53

CHAPITRE V. - Le payement du prix

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Aristide Gervais
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	76
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	121g
EAN13	9782329377902