Les garanties de passif, 5e ed

Negociation, redaction et mise en oeuvre des garanties. recommandations pratique

Philippe Torre, Christian Hausmann - Collection Droit des affaires

330 pages, parution le 25/09/2018

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Résumé

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la société-cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties et à cet effet : - présente les différentes garanties envisageables présentées selon des critères juridiques et fiscaux ainsi que les garanties de la garantie ; - référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l'acquéreur ; - renseigne sur le règlement des différends de garanties de passif et d'actif et sur les modes alternatifs ; A l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement, conseils, juristes d'entreprises, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage est étayé de nombreuses décisions de jurisprudence, instructions fiscales et citations de textes de lois.
Il est à jour des dernières réformes législatives et notamment de : - la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 ; - la réforme de la représentation salariale par les ordonnances du 22 septembre 2017 ; - la loi de finance pour 2018 en matière de fiscalité des cessions d'entreprises ; - du règlement général sur la protection des données.
Complété de réflexions empiriques et conseils pratiques de ses auteurs cet ouvrage est un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges post acquisitions.

L'auteur - Philippe Torre

Philippe TORRE est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l'essentiel de son activité au capital investissement et aux transmissions d'entreprises. Il exerce au sein du cabinet Reinhart Marville Torre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PME PMI, banques d'affaires et investisseurs en capital.

L'auteur - Christian Hausmann

Christian HAUSMANN est avocat au Barreau de Paris depuis 1987 et membre notamment de l'AFIC, de l'ACE et du Medef International. Associé fondateur du cabinet Hammonds Hausmann, il traite des opérations de restructuration industrielle et de haut bilan. Il est arbitre inscrit auprès du Comité national français de la CCI et membre de l'Association suisse d'arbitrage et du CMAP.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Philippe Torre, Christian Hausmann
Collection	Droit des affaires
Parution	25/09/2018
Nb. de pages	330
Format	17 x 24.5
Couverture	Broché
Poids	676g
EAN13	9782915661682