Les fusions de sociétés - Régime juridique et fiscal
Guide de gestion RF
Résumé
Devenues de plus en plus fréquentes, les fusions ou scissions de sociétés n'en restent pas moins des exercices périlleux où les réglementations juridiques, fiscales, sociales et comptables s'entremêlent avec les considérations économiques et financières. L'ouvrage de Martial Chadefaux propose une synthèse particulièrement complète de ces opérations en l'émaillant des indispensables exemples concrets, d'études particulières sur les points les plus épineux et de tableaux de synthèse récapitulatifs.
Au sommaire
Les fusions de sociétés.
Les aspects juridiques.- La période préalable à la fusion.
- La décision de fusion.
- Les effets de la fusion.
- Les aspects fiscaux.
- Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés.
- Les effets des choix fiscaux liés aux fusions.
- Les effets des fusions sur la situation fiscale des associés.
Les scissions de sociétés.
Le régime juridique.- Le déroulement des opérations de scission.
- Les effets de la scission.
- Le régime fiscal.
- Au regard de l'imposition des résultats et des plus-values.
- Au regard des droits d'enregistrement.
- Au regard des impôts de distribution.
Les apports partiels d'actif.
Le régime juridique.
Le régime fiscal.- Au regard des impôts directs.
- Au regard des droits d'enregistrement.
- Au regard des impôts de distribution
L'auteur - Martial Chadefaux
Martial Chadefaux est professeur à l'Université de Bourgogne, directeur du master Comptabilité-Contrôle-Audit et du master 2 Fiscalité.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Martial Chadefaux |
| Parution | 02/10/2002 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 712 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 751g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782865215911 |
| ISBN13 | 978-2-86521-591-1 |
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