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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Scissions et apports partiels d'actifs

Yanick Dinh

149 pages, parution le 15/06/2000

Résumé

Présentation

Le présent mémento de droit et de comptabilité apporte une réponse aux trois besoins essentiels suivants :

  • avoir une synthèse actualisée des principaux aspects comptables, juridiques et fiscaux en matière de fusions de sociétés et opérations assimilées ;
  • aborder d'une manière aisée des questions complexes liées aux choix juridiques et fiscaux, ainsi qu'à leurs conséquences comptables ;
  • faire constamment la liaison entre les principes théoriques et les applications pratiques au niveau des entreprises (la plupart des thèmes abordés sont étayés de cas pratiques).

La collection ESKA CHRONO s'adresse à la fois aux étudiants en préparation d'examens ou de concours (DECF, DESCF, MSTCF, MSG, ESC, IUP, CAPET et Agrégation ... ) et aux professionnels de la comptabilité (experts-comptables et leurs collaborateurs, cadres d'entreprise, consultants, enseignants et formateurs).

Introduction

L'environnement économique se caractérise aujourd'hui par un grand mouvement de concentration qui conduit les entreprises à se regrouper pour affronter la concurrence, tant nationale qu'internationale ; avec pour limites la réglementation en matière de positions dominantes.

Les entreprises peuvent se lier par des prises de participation, ou encore être amenées à fusionner.

Si pour la fusion le principe est simple, sa réalisation peut apparaître complexe, car elle soulève de nombreuses questions économiques et financières, juridiques et fiscales mais aussi sociales ; la comptabilité étant une traduction des opérations et des choix effectués.

Les scissions d'entreprises et les apports partiels d'actif participent à ce phénomène de concentration.

La réglementation française a été mise en harmonie avec la troisième et la sixième directive du Conseil des Communautés européennes ; une nouvelle directive est en cours d'élaboration.

L'objet de cet ouvrage est d'avoir une vue d'ensemble, en matière juridique, fiscale et comptable, des règles à respecter, ainsi que des enjeux et des conséquences des choix réalisés.

L'auteur
Yanick DINH
, Maître de conférences associé à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, est enseignant au Centre de Préparation à l'Expertise Comptable de Grenoble. Il dirige un organisme spécialisé dans la formation en comptabilité et en gestion des chefs d'entreprise de TPE et des responsables comptables et financiers de PME et de grandes sociétés. Il enseigne la fiscalité à l'Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble. Il a été pendant, plus de 10 ans consultant exerçant en profession libérale.

L'auteur - Yanick Dinh

Yanick DINH, Maitre de conferences associe a l?Universite Pierre Mendes France de Grenoble, est enseignant au Centre de Preparation a l?Expertise Comptable de Grenoble. Il dirige un organisme specialise dans la formation en comptabilite et en gestion des chefs d'entreprise de TPE et des responsables comptables et financiers de PME et de grandes societes. Il enseigne la fiscalite a l?Ecole Superieure de Commerce de Grenoble. Il a ete pendant, plus de 10 ans consultant exercant en profession liberale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Eska
Auteur(s) Yanick Dinh
Parution 15/06/2000
Nb. de pages 149
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 241g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782869119659
ISBN13 978-2-86911-965-9

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