Les fondamentaux du droit de la concurrence i
Pratiques anticoncurrentielles
Louis Vogel - Collection Lawlex
Résumé
Cet ouvrage présente de manière exhaustive les droits européen et français des pratiques anticoncurrentielles - ententes, abus de domination, procédure, concentrations.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
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Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE I – Ententes et abus de domination
TITRE I – Domaine d'application
CHAPITRE I Conditions d'application
CHAPITRE II Champ d'application
TITRE II – Ententes
INTRODUCTION
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications
TITRE III – Abus de domination
INTRODUCTION
CHAPITRE I Abus de position dominante
CHAPITRE II Abus de dépendance économique
CHAPITRE III Pratique de prix abusivement bas
TITRE IV – Incidence des droits de propriété intellectuelle
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications
TITRE V – Procédure de concurrence
SOUS-TITRE I – Procédure européenne
INTRODUCTION
CHAPITRE I Compétence
CHAPITRE II Saisine de la Commission
CHAPITRE III Enquête préalable
CHAPITRE IV Procédure administrative
CHAPITRE V Décision de la Commission
CHAPITRE VI Voies de recours
CHAPITRE VII Sanctions civiles
SOUS-TITRE II – Procédure française
INTRODUCTION
CHAPITRE I Enquête
CHAPITRE II Procédure devant l'Autorité de la concurrence
CHAPITRE III Voies de recours
CHAPITRE IV Sanctions civiles
CHAPITRE V Sanctions pénales
PARTIE II – Concentrations
TITRE I – Droit européen
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle
TITRE II – Droit français
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Lawlex |
| Parution | 11/08/2020 |
| Nb. de pages | 678 |
| Format | 16.1 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 810g |
| EAN13 | 9782802767251 |
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