Les finances publiques
Michel Lascombe - Collection Connaissance du droit
Résumé
Intégrant les derniers développements relatifs aux lois de financements de la sécurité sociale, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
Public
Juristes, étudiants et candidats aux concours, tout
public
Contenu
- Les sources du droit public financier- Les principes
financiers- Lois de finances et lois de financement de la
sécurité sociale- L'élaboration des décisions financières-
L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières-
L'exécution des lois de finances- Le contrôle de
l'exécution du budget- Particularités du droit financier
des collectivités locales.
L'auteur - Michel Lascombe
Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Michel Lascombe |
Collection | Connaissance du droit |
Parution | 15/06/1997 |
Nb. de pages | 162 |
Format | 11,5 x 17 |
Poids | 139g |
EAN13 | 9782247028399 |
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