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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiqu
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiqu

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiqu

Conseil d'Etat - Collection Les études du Conseil d'Etat

1 pages, parution le 15/10/2019

Résumé

Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.

L'auteur - Conseil d'Etat

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Conseil d'Etat
Collection Les études du Conseil d'Etat
Parution 15/10/2019
Nb. de pages 1
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 286g
EAN13 9782111570504

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