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Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration

Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration

Nouveaux contractuels de l'administration

Marie-Line Laurent - Collection Logiques juridiques

162 pages, parution le 03/05/2000

Résumé

L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Marie-Line Laurent
Collection Logiques juridiques
Parution 03/05/2000 09/05/2007
Nb. de pages 162 -
Format 14 x 22 -
Couverture Broché -
Poids 206g -
Contenu - PDF
EAN13 9782738485021 9782296400511

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