Les écrits en médiation selon le code judiciaire et le code de déontologie des médiateurs

Annette Bridoux

328 pages, parution le 07/12/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les différents intervenants de tous horizons dans une médiation (avocats, magistrats, notaires, psychologues, thérapeutes, experts, policiers, assistants sociaux, parties intéressées, médiateurs, etc.) se demandent souvent ce qu'ils peuvent ou doivent faire, ne pas faire, échanger, communiquer, écrire... et comment s'y prendre, dans le respect du Code judiciaire et du Code de déontologie des médiateurs et ce, en vue de satisfaire au mieux les parties de manière plus efficace.

Cet ouvrage, mis à jour au 12 novembre 2021, suite à la modification de la loi sur la médiation en 2018 et à la parution du Code de déontologie des médiateurs en 2021, leur permettra de disposer, d'une part, d'un ensemble de modèles d'écrits utiles ou nécessaires lors du recours au processus de médiation et, d'autre part, d'un canevas reprenant les obligations imposées par le Code judiciaire et le Code de déontologie des médiateurs durant tout le processus de médiation.

Un QR code reprenant les modèles d'écrits permet une réappropriation personnalisée et plus rapide des différents actes.

Sommaire

Remerciements
Préface – Les écrits ou le paradoxe de la médiation selon Nathalie Uyttendaele et Catherine Ghys
Titre I – INTRODUCTION
Titre II – DÉFINITION, CHAMP D'APPLICATION DE LA MÉDIATION ET RÔLE DU MÉDIATEUR
Titre III – RÉSUMÉ DE LA LOI SUR LA MÉDIATION
Chapitre 1 – Principes généraux
Chapitre 2 – Médiation judiciaire et médiation extrajudiciaire
Titre IV – MÉDIATION EXTRAJUDICIAIRE : LES ÉCRITS UTILES AU COURS DES ÉTAPES
Chapitre 1 – Proposition de médiation
Chapitre 2 – Protocole de médiation (art. 1731 C. jud.)
Chapitre 3 – Fin de médiation
Chapitre 4 – Accord de médiation (art. 1732 C. jud.)
Chapitre 5 – Homologation
Titre V – MÉDIATION JUDICIAIRE
Chapitre 1 – Demande de médiation judiciaire (art. 1734 C. jud.)
Chapitre 2 – Jugement du Tribunal ordonnant une médiation
Chapitre 3 – Acceptation de mission : courrier
Chapitre 4 – Accord de médiation
Chapitre 5 – Homologation
Chapitre 6 – Le jugement d'homologation d'un accord de médiation (art. 1733 C. jud.)
Chapitre 7 – Fin de médiation
Titre VI – CLAUSE DE MÉDIATION DANS UN CONTRAT (ART. 1725 C. JUD.)
Titre VII – COÛT DE LA MÉDIATION
Titre VIII – LA CONFIDENTIALITÉ
Titre IX – DÉONTOLOGIE DU MÉDIATEUR
Titre X – LA LOI DU 30 JUILLET 2013 PORTANT CRÉATION DU TRIBUNAL DE LA FAMILLE ET FAVORISANT L'ACCORD DES PARTIES ET LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE
Chapitre 1 – Divorce et pension alimentaire après divorce
Chapitre 2 – Hébergement égalitaire
Chapitre 3 – La loi du 19 mars 2010 visant à une objectivation du calcul des contributions alimentaires (entrée en vigueur le 1er août 2010)
Titre XI – TABLEAUX ET FORMULAIRES PRATIQUES ÉVENTUELLEMENT UTILES EN MÉDIATION
Annexes
Bibliographie
Postface – La médiation : rencontre de la parole et de l'écrit selon Jacques Bastin