Les droits publics subjectifs des administrés - volume 25 émergence d'un concept en droit administratif français du xixe au xxe sièc
Émergence d'un concept en droit administratif français du xixe au xxe siècle
Norbert Foulquier - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Volume 25
Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 décembre 2001
Membres du jury de thèse
Directeur de thèse :
M. Franck MODERNE
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Membres du jury :
M. Jean-Jacques BIENVENU
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Rapporteur
M. Grégoire BIGOT
Professeur à l'Université de Rennes
Rapporteur
M. David CAPITANT
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
M. Jacques CHEVALLIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'auteur - Norbert Foulquier
Norbert Foulquier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne - Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).
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Sommaire
I. La structure du droit public subjectif des administrés : la personnalité juridique et le droit subjectif
- La lente consécration des sujets de droit administratif
la consécration de la personnalité juridique des administrés
la reconnaissance de la personnalité juridique des collectivités publiques : un rendez-vous manqué
- Le droit subjectif en droit administratif, une notion volontairement écartée
la lente généralisation du rapport juridique en droit administratif
le substrat du droit subjectif, l'intérêt personnel juridiquement consacré
II. L'objet du droit public subjectif des administrés, la puissance publique
- la puissance publique, objet d'un commerce juridique
la puissance publique : une prérogative nécessairement dans le commerce juridique
l'actuelle dévalorisation de la puissance publique, un facteur favorable à la réception des droits publics subjectifs
- Le rejet des droits publics subjectifs par hostilité envers les obligations de faire de l'administration
les obligations de l'administration de s'abstenir ou de faire
le droit subjectif à la légalité administrative et le droit subjectif au recours
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Norbert Foulquier |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 828 |
| Format | 15.2 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1260g |
| EAN13 | 9782247051960 |
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