Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Emmanuel Putman, Muriel Giacopelli - Collection Droit privé et sciences criminelles

424 pages, parution le 18/02/2016

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Résumé

Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l'article 5 de la Conv.EDH. L'expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté.

Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la CNCDH et le défenseur des droits, l'ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d'une réflexion collective, n'est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue. Il propose un dépassement de l'archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance : la vulnérabilité.

Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l'institution d'accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l'aune de l'âge, de leur qualité d'étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.

L'auteur - Emmanuel Putman

Emmanuel Putman est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Emmanuel Putman, Muriel Giacopelli
Collection	Droit privé et sciences criminelles
Parution	18/02/2016
Nb. de pages	424
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	670g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849341964
ISBN13	978-2-84934-196-4