Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme
(tome 2) - réalisme et activisme du juge européen
Hubert Kouamé Koki
276 pages, parution le 09/09/2014
Résumé
La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Hubert Kouamé Koki |
| Parution | 09/09/2014 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 435g |
| EAN13 | 9782336301303 |
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