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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme
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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme

(tome 2) - réalisme et activisme du juge européen

Hubert Kouamé Koki

276 pages, parution le 09/09/2014

Résumé

La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Hubert Kouamé Koki
Parution 09/09/2014 12/09/2014
Nb. de pages 276 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 435g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336301303 9782336356570

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