Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration
Étude comparée en droits français et américain
Rym Fassi-Fihri - Collection Bibliothèque de droit public
Résumé
La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d'en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu'il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d'un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l'étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression. D'une part, ils bénéficient d'une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D'autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.
Ainsi, le défaut apparent d'autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d'autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l'autonomie des droits et libertés du numérique.
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Rym Fassi-Fihri |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Parution | 22/11/2022 |
| Nb. de pages | 576 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 772g |
| EAN13 | 9782275119861 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
