Les droits du conjoint survivant

Jean Hugot, Jean-François Pillebout - Collection Carré Droit

196 pages, parution le 03/03/2005

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral.

Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents :

Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ?
Comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ?
Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ?
Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ?

Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui.

Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.

L'auteur - Jean Hugot

Jean Hugot est un ancien principal clerc de notaire.

Autres livres de Jean Hugot

La prestation compensatoire et le divorce

Découvrir tous les livres de Jean Hugot

L'auteur - Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.

Autres livres de Jean-François Pillebout

Droit professionnel notarial

La participation aux acquêts

Le pacs

La prestation compensatoire et le divorce

Découvrir tous les livres de Jean-François Pillebout

Sommaire

Introduction
Les obstacles à franchir
Le conjoint en présence d'enfants
Le conjoint en l'absence de descendants
Les testaments et donations entre époux
Le droit au logement
Le droit à pension
L'égalité entre les enfants légitimes et naturels
Les autres dispositions de la réforme
L'application de la loi dans le temps
Annexes
Index
Table des matières

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean Hugot, Jean-François Pillebout
Collection	Carré Droit
Parution	03/03/2005
Nb. de pages	196
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	183g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005222
ISBN13	978-2-7110-0522-2