Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique

Paiement en ligne, publicité, droit d'auteur, droit du consommateur, protection de la personne

Olivier D'Auzon - Collection Le conseiller juridique pour tous

392 pages, parution le 25/05/2009

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Résumé

Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.

Des règles existent... Les voici.

Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace !

Et ces règles sont très complètes et précises.

Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...

L'auteur - Olivier D'Auzon

Olivier d'Auzon est Consultant juriste auprès des Nations Unies, de l'Union européenne et de la Banque mondiale. Il a publié notamment : "Piraterie maritime, l'Afrique à l'abordage", "Le grand échiquier de Poutine", "L'Inde face à son destin" aux éditions Lavauzelle, ou encore "La revanche de Poutine" chez Erick Bonnier. Il a publié de nombreux articles sur Global-GeoNews.com, Atlantico.fr, Sputnik, et a tenu un blog chez Huffington Post France, Québec et Maghreb.

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Sommaire

Les règles matérielles internationales et communautaires
Le contrat électronique
La signature électronique
Le paiement en ligne
Les réseaux de distribution intra communautaire sur Internet
Droit d'auteur à l'ère de l'économie numérique
La publicité à l'ère de l'économie numérique
La responsabilité des prestataires de services
La fiscalité sur Internet
Loi applicable
Annexes - Contrats types et textes de loi

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Olivier D'Auzon
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	25/05/2009
Nb. de pages	392
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867393983
ISBN13	978-2-86739-398-3