Les droits de préemption

Gwenaël Le Fouler - Collection Pratiques locales

242 pages, parution le 09/02/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Tous les outils pour une action foncière parfaitement maîtrisée

Quel droit de préemption pour quel projet ?

Lutte contre la spéculation foncière, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses.

Cet ouvrage vous orientera vers les outils les plus adaptés à la mise en oeuvre de votre politique foncière, parmi :

le droit de préemption urbain ;
la zone d'aménagement différée ;
l'espace naturel sensible ;
le droit de préemption commercial.

Un guide de procédure pas à pas

Les procédures devant être suivies sont relativement complexes, mêlant le droit public et le droit privé ; un contentieux particulièrement important s'est développé autour du droit de préemption, qui doit donc être exercé avec précaution.

Pour chacun de ces mécanismes de préemption exposés, le lecteur saura précisément : comment l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption, quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et comment se défendre efficacement face aux recours exercés contre les décisions de préemption.

L'avis du libraire Eyrolles

Emaillé de nombreux "conseils d'experts", d'encadré allant à l'essentiel en début de chapitre, de textes courts et directs, ce guide met à la disposition des collectivités territoriales ce qu'il faut retenir du droit de la préemption, pour une gestion facilitée et saine de ce domaine.

L'auteur - Gwenaël Le Fouler

Gwenaël Le Fouler est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANC AVOCATS.

Autres livres de Gwenaël Le Fouler

Aménagement commercial et aménagement cinématographique

Urbanisme commercial

Découvrir tous les livres de Gwenaël Le Fouler

Sommaire

Institution des différents droits de préemption
La procédure de préemption
La renonciation à la préemption
L'utilisation des biens préemptés
La contestation de la décision de préemption
Le droit de préemption commercial
Le droit de priorité

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Gwenaël Le Fouler
Collection	Pratiques locales
Parution	09/02/2012
Nb. de pages	242
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701317373
ISBN13	978-2-7013-1737-3