Les droits de l'homme en france : 2017-2021

Regards portés par les instances internationales

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'homme (Cncdh)

474 pages, parution le 14/02/2023

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Résumé

Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ?

Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un « tableau de bord » unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en œuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE_MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

SECTION 1.1._Approche institutionnelle

CHAPITRE 1.1.1._Instances internationales

CHAPITRE 1.1.2._Instances européennes

CHAPITRE 1.1.3._Instances nationales

SECTION 1.2._Analyse thématique

CHAPITRE 1.2.1_État d’urgence sanitaire

CHAPITRE 1.2.2._Droits et libertés en matière de justice

CHAPITRE 1.2.3._Droits et libertés en matière de migration

CHAPITRE 1.2.4_Promotion de l’égalité, lutte contre les discriminations et inclusion dans la société

CHAPITRE 1.2.5._Droit au respect de la vie privée

CHAPITRE 1.2.6._Protection de l’enfance

CHAPITRE 1.2.7._Liberté de réunion et d’association

CHAPITRE 1.2.8._Liberté d’expression et d’information

CHAPITRE 1.2.9._Droits économiques, sociaux et culturels

CHAPITRE 1.2.10._Environnement, climat et droit de l’Homme

DEUXIÈME PARTIE_MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DU DROIT INTERNATIONAL PÉNAL

SECTION 2.1._Instruments de droit international humanitaire : mise en oeuvre nationale et suivi

CHAPITRE 2.1.1._Conventions de Genève de 1949 et protocoles additionnels

CHAPITRE 2.1.2._Règles relatives aux moyens et méthodes de guerre

CHAPITRE 2.1.3_Engagements et résolutions issus des conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

CHAPITRE 2.1.4._Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies

CHAPITRE 2.1.5._Autres initiatives dans le domaine du DIH

SECTION 2.2._Instruments de droit international pénal : mise en oeuvre nationale et suivi

CHAPITRE 2.2.1._Coopération de la France avec les juridictions pénales internationales

CHAPITRE 2.2.2_Compétence des juridictions nationales en matière de crimes internationaux

Principaux sigles et abréviations

Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Commission Nationale Consultative Des Droits De L'homme (Cncdh)
Parution	14/02/2023
Nb. de pages	474
Format	16 x 23.9
Poids	829g
EAN13	9782111576049