Les droits de l'automobiliste

Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic, Emmanuel Brancaleoni, Cédric Porteron - Collection Delmas Express

327 pages, parution le 13/10/2004

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Résumé

135 € d'amende, 4 points et 3 ans de suspension de permis, c'est ce que risque le conducteur qui grille un feu rouge ou qui refuse de laisser passer un piéton. Le saviez-vous ? Le code de la route fourmille de règles qui visent quasiment tous les cas de figure : vitesse, alcoolémie, distances de sécurité, stationnement... Les cas d'infractions sont légion et le nombre de PV impressionnant : 8 millions pour le seul stationnement. Sont-ils pour autant tous justifiés ?

Ce guide propose une autre lecture du code : précis, clair et accessible à tous, il explique les règles et l'interprétation qu'en ont tirées les tribunaux pour savoir ce qu'on doit faire, ce qui peut être discuté et comment contester une infraction. Écrit par quatre avocats, il intéressera à coup sûr les 30 millions de titulaires d'un permis B, qu'ils soient jeunes conducteurs ou avertis.

11 dossiers
Un Mini code de la route
Un glossaire complet
Une foire aux questions
Un index détaillé
21 modèles téléchargeables sur www.editions-delmas.com

L'auteur - Frédéric Masquelier

Frédéric Masquelier, Docteur en droit, est avocat au barreau de Grasse. Ses domaines d'activité privilégiés sont le droit commercial et le droit des sociétés.

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Avocat au Barreau de Nice

Sommaire

L'arrêt et le stationnement
L'état du véhicule
Comment doit-on circuler ?
La vitesse
L'alcool et les stupéfiants
La constatation des infractions
Quelles sanctions ?
Le permis de conduire
Le paiement des amendes
Comment contester une infractions ?
L'accident automobile
Mini code de la route

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic, Emmanuel Brancaleoni, Cédric Porteron
Collection	Delmas Express
Parution	13/10/2004
Nb. de pages	327
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	351g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247058624
ISBN13	978-2-247-05862-4