Les droits d'auteur

Pascale Desjonqueres

413 pages, parution le 01/09/1997 (3^eme édition)

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Résumé

La propriété littéraire et artistique, ou droit d'auteur, est le droit qui permet à tout créateur d'une oeuvre de l'esprit de protéger sa réalisation et d'en tirer profit. Il s'applique à des domaines aussi divers que la littérature, la musique, le théâtre, les arts plastiques et graphiques, l'audiovisuel, la publicité ou la photographie, Ce guide présente de manière pratique les règles du droit d'auteur et des droits voisins (à l'exception des logiciels) et fournit des réponses concrètes, illustrées de nombreux exemples et de la jurisprudence la plus récente, à tous ceux qui participent à des activités littéraires ou artistiques: auteurs, mais aussi producteurs, agents artistiques, éditeurs, entrepreneurs de spectacle, annonceurs, agences-conseil en publicité, etc.

Cette troisième édition, actualisée et augmentée, intègre les dernières dispositions parues concernant le statut fiscal et social des auteurs (TVA, CSG, CRDS, etc.) et répond notamment aux nouvelles interrogations soulevées par le statut européen du droit d'auteur, l'essor du multimédia et le réseau Internet.

Plan

Avant-Propos
Introduction
Première Partie : La propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur
Chapitre I Les oeuvres protégées par le droit d'auteur
Chapitre II L'exercice du droit d'auteur par l'auteur ou ses ayants cause
Chapitre III Les contrats d'exploitation
Chapitre IV : Les sanctions du droit d'auteur
Deuxième Partie : Les droits voisins du droit d'auteur
Chapitre I : Les droits des artistes-interprètes
Chapitre II : Les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
Troisième Partie Les Sociétés de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins
Chapitre I Organisation générale des sociétés de gestion
Chapitre II Les différentes sociétés de gestion
Quatrième Partie : Le régime fiscal et social des auteurs et artistes-interprètes
Chapitre I : Régime fiscal des auteurs et des artistes-interprètes
Chapitre II : Régime social des auteurs et des artistes-interprètes
Annexes

L'auteur - Pascale Desjonqueres

Pascale Desjonquères, titulaire d'un DEA de Droit public et d'un Master Droit et relations sociales dans l'entreprise, est chargée d'enseignement en droit social et en droit pénal à l'École supérieure de commerce et de management rattachée à l'Université catholique de Lyon. Elle est également auteur et dirige plusieurs ouvrages en droit social et droit de la fonction publique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Pascale Desjonqueres
Parution	01/09/1997
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	413
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910992033
ISBN13	978-2-910992-03-3