Les dotations de l'état aux collectivités locales

François Bérard

114 pages, parution le 16/07/2001

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Résumé

En 2001, les dotations versées par l'État aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'État, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant.

L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions ... ), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme.

Sommaire

Le cadre général
Première Partie
Les aides au fonctionnement
Chapitre 1
La dotation globale de fonctionnement
Chapitre 2
Les fonds nationaux de péréquation
Chapitre 3
Les autres dotations de fonctionnement
Deuxième Partie
Les aides à l'équipement
Chapitre 1
Le fonds de compensation pour la TVA
Chapitre 2
La dotation globale d'équipement
Chapitre 3
Les autres aides à l'équipement
Troisième Partie
Les compensations des transferts de compétences
Chapitre 1
La dotation générale de décentralisation
Chapitre 2
Les dotations d'équipement scolaire
Quatrième Partie
Les compensations d'exonérations et dégrèvements législatifs
Chapitre 1
Les compensations d'exonérations et de pertes de taxe professionnelle
Chapitre 2
Les autres compensations d'exonérations et de pertes de produit fiscal
Annexes

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	François Bérard
Parution	16/07/2001
Nb. de pages	114
Format	11,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	131g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275020587
ISBN13	978-2-275-02058-7