Les dossiers du droit de la photo - volume 3
Joëlle Verbrugge
112 pages, parution le 31/07/2023
Résumé
. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ?
. Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ?
. Que dit la jurisprudence existante ?
Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.
. Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ?
. Que dit la jurisprudence existante ?
Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bookelis |
| Auteur(s) | Joëlle Verbrugge |
| Parution | 31/07/2023 |
| Nb. de pages | 112 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 147g |
| EAN13 | 9791035996215 |
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