Les dommages de masse

Avant-propos

PARTIE 1.
Chapitre 1. – L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit allemand
Chapitre 2. – L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit belge
Chapitre 3. – L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit espagnol
Chapitre 4. – L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit français
Chapitre 5. – L'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme en droit italien
Chapitre 6. – Rapport de synthèse sur l'indemnisation des dommages découlant d'actes de terrorisme

PARTIE 2.
Chapitre 1. – L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit belge
Chapitre 2. – L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit espagnol
Chapitre 3. – L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit français
Chapitre 4. – Rapport de synthèse sur l'indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques

PARTIE 3.
Chapitre 1. – L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit allemand
Chapitre 2. – L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit belge
Chapitre 3. – L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit français
Chapitre 4. – L'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit roumain
Chapitre 5. – Rapport de synthèse sur l'indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires

PARTIE 4.
Chapitre 1. – L'incidence en droit américain du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation ; class actions, actions de groupe, " MDL ", litige multidistricts, et dommages-intérêts
Chapitre 2. – L'incidence en droit français du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 3. – L'incidence en droit italien du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 4. – L'incidence en droit québécois du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 5. – L'incidence en droit roumain du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 6. – Rapport de synthèse sur l'incidence du caractère collectif de l'événement sur le préjudice réparable et son évaluation

PARTIE 5.
Chapitre 1. – L'incidence processuelle en droit américain du caractère collectif de l'événement ; coûts et avantages des différents types d'actions cumulées
Chapitre 2. – L'incidence processuelle en droit espagnol du caractère collectif de l'événement
Chapitre 3. – L'incidence processuelle en droit français du caractère collectif de l'événement
Chapitre 4. – L'incidence processuelle en droit italien du caractère collectif de l'événement
Chapitre 5. – Rapport de synthèse sur l'incidence processuelle du caractère collectif de l'événement