Les documents sociaux dans l'entreprise

Obligations et sanctions

Driesse T.

266 pages, parution le 11/03/2015

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Résumé

Une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes légales.
Sont notamment présentés :
- la déclaration Dimona ;
- le registre du personnel ;
- le compte individuel ;
- le registre de présence ;
- le contrat d'occupation d'étudiants ;
- le décompte de paie ;
- les fiches fiscales ;
- le bilan social ;
- ...
Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Driesse T.
Parution	11/03/2015	04/05/2016
Nb. de pages	266	262
Format	15 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	398g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782874557637	9782874558795