Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences
Cam Quyen Corinne Truong - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ontété rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par laCour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerceinternationale (CCI) sur les différends liés à la rupturedes contrats internationaux de distribution visés, à lalumière du tirait international privé mais également duRèglement d'arbitrage de la CCI.
La thèse s'achève sur l'analyse des conséquencesjuridiques et financières de la rupture des contratsinternationaux de distribution étudiés.
Une analyse statistique détaillée est également faitepour démontrer quelle est l'importance réelle ducontentieux de la distribution internationale au niveau del'arbitrage CCI.
Sommaire
- Introduction
- La compétence des arbitres
- Le droit applicable au fond du litige
- Les causes de la rupture
- Les conséquences de la rupture
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Cam Quyen Corinne Truong |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 25/02/2002 |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 804g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133826 |
| ISBN13 | 978-2-71113-382-6 |
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