Les diagnostics immobiliers
Etats des risques, diagnostics et responsabilité du diagnostiqueur
David Boulanger - Collection Actualité
Résumé
Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer l'acquéreur ou le locataire futur de l'état du bien et des risques qu'il présente pour la santé ou la sécurité. Ce phénomène, qui s'est développé depuis la fin du XXe siècle, est venu en réaction contre l'usage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en l'état, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes.
Ainsi, le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur non informé selon les modalités légalement prévues. En effet, l'établissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par l'intervention d'un opérateur professionnel certifié et assuré.
Cet ouvrage pratique - dont l'objectif est d'aider les professionnels de l'immobilier - fait le point sur ces différentes règles techniques, évolutives, éparpillées au sein des parties législatives et réglementaires de différents codes, complétées par des arrêtés et des circulaires.
Tenus d'une obligation de conseil et d'efficacité, ces professionnels se doivent donc d'être parfaitement informés des dernières dispositions impératives, afin de préparer des contrats irréprochables les mettant à l'abri du risque de responsabilité professionnelle. L'ouvrage sera également fort utile aux propriétaires d'immeubles, mais aussi à tout vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire potentiel, naturellement soucieux de connaître précisément ce que regroupe l'obligation de diagnostic.
L'avis du libraire Eyrolles
Seul livre sur le sujet en France actuellement, c'est un outil opérationnel destiné aux professionnels de l'immobilier, à jour des dernières évolutions en la matière.
L'auteur - David Boulanger
David Boulanger est maître de conférences à la faculté de droit de l'université d'Artois, directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN-Lille/IMN-Lille.
Sommaire
- Le diagnostiqueur : un professionnel
- Plomb : le risque du saturnisme
- Amiante : un minéral à risque
- Termites : le risque de l'insecte xylophage
- Mérules : le risque du champignon destructeur des maisons
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | David Boulanger |
| Collection | Actualité |
| Parution | 02/06/2016 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711024155 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2415-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Second oeuvre Décoration
- Construction Rénovation Maison traditionnelle
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Vie pratique Maison et jardin Bricolage
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Construction - BTP Environnement
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement Faire construire - Acheter - Vendre
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
