Les délits comptables

Nicole Stolowy

340 pages, parution le 25/01/2002

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Résumé

Les dirigeants d'entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale et celle de la société pour les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre à l'occasion de leursfonctions sociales. L'étude de cette responsabilité pénale montre que la comptabilité peut y jouer un rôle important :

en constituant l'objet même de l'infraction (par exemple avec le délit de publication ou présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle);
en servant à commettre l'infraction ou à la révéler

Les professionnels comptables (comptable salarié, expert comptable et commissaire aux comptes) encourent eux-mêmes une responsabilité en tant qu'auteur principal d'infractions (délit de confirmation d'informations mensongères ou de non-révélation de faits délictueux pesant sur le commissaire aux comptes), ou bien comme coauteur ou complice des infractions commises par les dirigeants, pour l'expert comptable et le comptable salarié.

Sommaire

Introduction générale

Chapitre préliminaire - Principes généraux du droit pénal et infractions comptables

Comptabilité et responsabilité pénale des dirigeants

Comptabilité - objet de l'infraction
Comptabilité - Elément accessoire de l'infraction

Responsabilité pénale des professionnels de la comptabilité

Responsabilité pénale relative au droit d'exercer la mission
Responsabilité pénale relative à l'exercice de la mission

Conclusion générale

Bibliographie

Annexes

Index

L'auteur - Nicole Stolowy

Nicole STOLOWY, docteur en droit privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat diplômé, est professeur de droit des affaires à l'ESSEC Elle a publié des articles dans La Semaine Juridique, Editions « Générale » et « Entreprise et Affaires », La Revue des Sociétés et le Journal of Business Law.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Nicole Stolowy
Parution	25/01/2002
Nb. de pages	340
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	610g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717842500
ISBN13	978-2-7178-4250-0