Les décisions de la cour européenne des droits de l'homme face au temps

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I. – LA PERMÉABILITÉ DU PROCESSUS DE DÉCISION À LA CONTINUITÉ DU TEMPS
Titre I – L'APPRÉCIATION DANS LA DURÉE DES FAITS LITIGIEUX
Chapitre I. – L'assouplissement du cadrage temporel du contrôle
Chapitre II. – L'encadrement temporel des ingérences étatiques
Titre II – L'INTERPRÉTATION DANS LA DURÉE DE LA NORME CONVENTIONNELLE
Chapitre I. – Le passage du temps comme vecteur essentiel d'évolution
Chapitre II. – La neutralité du temps comme vecteur potentiel de régression

Partie II. – LA DISCORDANCE ENTRE EFFETS DES DÉCISIONS ET DÉROULEMENT DU TEMPS
Titre I – LES MÉCANISMES DE RÉVERSIBILITÉ DES ÉVÈNEMENTS PASSÉS
Chapitre I. – L'application possiblement rétroactive de la Convention
Chapitre II. – L'application de la Convention rétablie par la réparation
Titre II – LES MÉCANISMES D'ANTICIPATION DE LA SURVENANCE D'UNE VIOLATION
Chapitre I. – L'incitation à la neutralisation a priori de la violation par l'État
Chapitre II. – L'émergence d'un recours préventif devant la Cour européenne
Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées
Index