Les déchets agricoles et l'épandage

Le droit et ses applications

Alexandra Langlais

158 pages, parution le 08/10/2007

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Résumé

Bien que largement ignorés par le droit de l'environnement sous cet intitulé, les déchets agricoles sont suffisamment concrets pour mériter une place au sein du dispositif juridique français.

A l'heure où Bruxelles vient d'accorder un ultime sursis à la France pour mettre le taux de nitrates dans les eaux bretonnes aux normes européennes, au moment où la méfiance des agro-industriels et des agriculteurs vis-à-vis de l'utilisation des boues des stations d'épuration s'accentue, il est indispensable de reposer la question de la fertilisation sous l'angle juridique, au-delà du simple traitement des déchets et de leur impact sur l'eau et les sols.

Des réponses à cette question dépendra une nouvelle approche de la gestion des conséquences environnementales liées à une mauvaise utilisation de ces substances. Ceci doit être au coeur des préoccupations écologiques du gouvernement français, des élus locaux et des instances agricoles, acteurs indispensables d'une politique de valorisation efficace des déchets agricoles.

Rendus ici juridiquement visibles, les déchets agricoles, comme étant ceux épandus sur les sols agricoles, doivent obéir désormais à un régime juridique davantage protecteur de l'environnement sans pour autant conduire à interdire leur utilisation.

Les réflexions nées de la lecture de ce guide juridique doivent mener les acteurs du dossier à repenser le rôle des fertilisants, naturels ou de synthèse, à la lumière de leur impact sur l'environnement et la santé humaine.

L'auteur - Alexandra Langlais

Alexandra Langlais est chercheure au CNRS, membre de l'institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE UMR 6262 CNRS). Elle est présidente de la section régionale Grand Ouest de la SFDE et est responsable de l'axe "environnement, changements globaux et ressources naturelles".

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Sommaire

Préface, Corinne Lepage
Préface, Michèle Pappalardo
Abréviations et sigles utilisés
Introduction : le droit et l'épandage des déchets agricoles
Les déchets agricoles : un essai de définition
La caractérisation juridique de l'épandage des déchets entre lacunes et incohérences
L'encadrement juridique de l'épandage des déchets agricoles
La gestion administrative de l'épandage des déchets agricoles
Conclusion
Bibliographie
Notes
Annexes
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Technip
Auteur(s)	Alexandra Langlais
Parution	08/10/2007
Nb. de pages	158
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	600g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782710808947
ISBN13	978-2-7108-0894-7