Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale
Bernard Stahl - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante d'une infraction qui pourrait être commise par un simple particulier ; dans d'autre cas, il s'agit d'infractions particulières reprochables seulement à un agent de police municipale. La qualité d'agent de police municipale est alors un élément constitutif de l'infraction et non pas une simple circonstance. Comme tout particulier, un agent de police municipale peut également être victime d'infractions qui ne visent que sa personne privée en dehors de toute atteinte à sa qualité. Mais certaines infractions ne se conçoivent que parce qu'elles portent atteinte à l'autorité que représente l'agent de police municipale. Cet ouvrage a le souci de diriger les agents de police municipale dans le maquis des infractions.
L'auteur - Bernard Stahl
Bernard Stahl a commencé sa carrière comme gardien stagiaire dans la police municipale en janvier 1978. Il a gravi progressivement tous les échelons de la hiérarchie jusqu'au grade de chef de service de classe exceptionnelle. Il a publié de nombreux ouvrages pour les agents de police municipale et gardes champêtres aux Éditions Territorial et vient de cosigner son premier abécédaire de droit pénal - procédure pénale - institutions publiques et administratives aux Éditions Hachette. Il a également été jury et correcteur de copies de concours d'agent de police municipale. Il est titulaire de la médaille d'honneur de la police française.
Sommaire
- Les crimes et délits susceptibles d'être commis par des agents de police municipale
- La violation de domicile
- La notion de domicile
- L'inviolabilité du domicile
- La violation de domicile par un agent de police municipale
- Hypothèses permettant l'introduction de jour comme de nuit au domicile d'autrui par un agent de police municipale
- Hypothèses permettant l'introduction de jour de 6 h à 21 h pour l'exécution de la loi dans le domicile d'autrui par un agent de police municipale
- Les violences illégitimes
- Les attentats à la liberté
- L'arrestation
- L'arrestation arbitraire
- L'arrestation légale
- L'arrestation et la détention des mineurs
- La corruption d'agent de police municipale
- La corruption passive
- La corruption active
- Les crimes et délits susceptibles d'être commis contre des agents de police municipale
- Les outrages
- La rébellion
- Les violences à agents de police municipale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Bernard Stahl |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/11/2008 |
| Nb. de pages | 56 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956501 |
| ISBN13 | 978-2-35295-650-1 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Sciences Techniques Sciences forensiques et criminologie
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Armée - Police
- Entreprise & Droit Droit public Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Enseignement du droit pénal
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs Catégorie A - Justice - Police
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs Catégories B et C - Police - Justice - Pompiers
